Biocarburants
La Commission des finances de l'Assemblée approuve la baisse des aides
par AFPil y a 23 ans2 min de lecture
PARIS, 4 déc (AFP) - La Commission des finances de l'Assemblée nationale a approuvé jeudi dernier une baisse de 30% des subventions accordées au biocarburant ETBE (éthyl-tertio-buthyl-éther) incorporé au supercarburant, selon le texte de la commission publié sur le site de l'assemblée.
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Ce texte, qui sera soumis à l'examen des députés, prévoit que la réduction de taxe de consommation intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) s'agissant de l'ETBE, s'établirait en 2003 à 34,2 euros par hectolitre".
Ceci représente une baisse de 31,6% de la réduction de cette taxe, qui était fixée jusque là à près de 50 euros par hectolitre.
Un amendement du député UDF Charles de Courson proposant d'améliorer la réduction de l'avantage fiscal, en le fixant à 41,7 euros a été rejeté par la Commission.
La rapporteur général de la Commission Gilles Carrez a estimé que la filière ETBE bénéficie actuellement d'une situation très favorable en raison de l'avantage fiscal prévu par la loi de finances rectificative de 1997.
La consommation de carburants agricoles en mélange avec l'essence et le gazole représente 1% du marché en France. La Commission européenne avait adopté il y a un an deux propositions de directives destinées à développer le volume des biocarburants mis sur le marché.
La première oblige les Etats membres à fixer un pourcentage minimal de biocarburants à vendre sur le marché, de 2% en 2005, avec une croissance minimale ultérieure de 0,75 point par an.
La seconde définit un nouveau cadre de taxation, permettant aux Etats d'appliquer aux biocarburants un taux d'accise réduit.